Entreprises

1/ Soutenir la création et la croissance des entreprises.

  • Nous supprimerons les charges des micro-entreprises (auto-entrepreneurs) la première année. Nous doublerons également les plafonds du régime fiscal de la micro-entreprise : plus d’entreprises pourront ainsi en bénéficier.
  • Nous favoriserons l’orientation de l’épargne des Français vers l’investissement productif. L’Impôt de Solidarité sur la Fortune sera par exemple remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui.
  • Nous refondrons l’action de l’administration pour la mettre au service des entreprises, avec par exemple la création d’un droit à l’erreur : 
    • Dans leurs relations avec l’administration, tous les entrepreneurs, toutes les entreprises mais aussi tous les Français, auront un droit à l’erreur : s’ils se trompent, s’ils ignorent une règle de bonne foi, ils pourront utiliser ce droit
    • Ce sera à l’administration qu’il reviendra de prouver que l’erreur a été commise intentionnellement, ou que la personne est de mauvaise foi, sauf en matière pénale, ou lorsqu’elle engage la sécurité d’autrui
    • Par exemple : aujourd’hui, les entrepreneurs individuels qui font du service à la personne doivent adresser tous les ans un rapport sur l’exercice de leur activité avant la fin du premier, faute de quoi ils ne peuvent plus exercer. Demain, ceux qui l’ignoraient pourront faire valoir leur droit à l’erreur et continuer à travaille


2/ Défendre la compétitivité de nos entreprises dans un monde ouvert.

  • Nous réduirons le taux d’IS jusqu’à la moyenne européenne de 25%.
  • Pour aider les entreprises à embaucher, nous baisserons les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC : les employeurs économiseront près de 1 800 euros par an et par salarié au SMIC, 2 200 euros par an pour un salarié payé 3 000 euros bruts par mois
  • Nous lutterons contre le dumping environnemental et social, avec des sanctions commerciales contre les pays qui ne respectent pas les clauses sociales et environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne.
  • Nous renforcerons les contrôles sur les travailleurs détachés pour lutter contre les fraudes. Nous agirons au niveau européen pour limiter à un an maximum la durée du séjour de détachement, contre deux ans actuellement.

  • Nous réserverons l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe.


3/ Rénover le dialogue social.

  • Nous permettrons de négocier au plus près du terrain. Le Code du travail définit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises. Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche.
  • Dans le même temps, nous améliorerons la qualité du dialogue social. Par exemple, nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix. 

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