Étapes et démarches légales

Guide de campagne du candidat à télécharger

Le guide produit par En Marche : premiers conseils de campagne
Ce document constitue un condensé des principales informations que doit connaître tout(e) candidat(e) à l’élection législative. Il n’est en aucun cas exhaustif. 

Nous vous invitons donc fortement, vous, votre directeur(trice) de campagne et votre mandataire financier, à prendre connaissance de tous les documents joints, et particulièrement du Guide de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). 

Nous vous invitons, par ailleurs, à consulter le mémento à l’usage du candidat du Ministère de l’intérieur
Mémento du Ministère de l'Intérieur à l'usage des candidats de métropole et d’outre-mer

Documents spécifiques pour les élections des députés pour les Français établis hors de France
Mémento du Ministère de l'intérieur élections des députés pour les Français établis hors de France
Fiche de déclaration de candidature


Vous trouverez ci-après chacune des étapes essentielles de votre candidature. 

1. Prenez connaissance des documents officiels joints à ce mémento  

Prenez rendez-vous avec le service des élections de la préfecture de votre département.
Pour toute question, reportez-vous au  Code électoral sur Légifrance ou contactez-nous.

2. Désignez votre suppléant(e) 
En respectant la parité femme-homme, et les recommandations de la Commission nationale d’investiture.
Fiche désigner votre suppléant

3.  Préparez le dépôt de votre candidature et celle de votre remplaçant(e) (suppléant(e)) en préfecture
Qui devra intervenir entre le 15 et le 19 mai (Hors Polynésie française).
Pour les Français de l’étranger, les candidatures doivent être déposées au ministère de l’Intérieur (11 rue des Saussaies, 75008 Paris) entre le 08 et le 12 mai.
Fiche déposer votre candidature en préfecture

4. Désignez votre mandataire financier 
Désignez votre mandataire financier en vous assurant de sa disponibilité jusqu’au dépôt du compte (18 août) et, dans une moindre mesure, jusqu’à la décision de la CNCCFP (février 2018). Invitez-le à se déclarer impérativement avant le 19 mai en préfecture (le 12 pour les Français de l’étranger à la Préfecture de Paris et d’Ile de France, 5 rue Leblanc dans le 15ième arrondissement), où il.elle devra récupérer en particulier les formulaires de reçus-dons.
Fiche mandataire financier

5. Constituez votre équipe, dont le (la) directeur(trice) de campagne
En vous appuyant sur les responsables du mouvement de votre département et de votre région.
Fiche directeur de campagne

6. Faites ouvrir, dans la foulée de sa déclaration en préfecture, un compte bancaire unique par le mandataire financier auprès de la banque de son choix.
Fiche compte bancaire

7. Dans le même moment, approvisionnez le compte bancaire du mandataire par un apport personnel
que vous compléterez en contractant, le cas échéant, un prêt ou une autorisation de découvert auprès de la banque de votre choix.
Fiche Budget : les recettes

8. Désignez les assesseurs et les délégués dans les bureaux de vote pour les deux tours du scrutin. 
Fiche assesseurs, délégués....

9. Faites valider la conformité de vos affiches, professions de foi et bulletins de vote
Par la Commission départementale de propagande électorale
Pour les deux tours de l’élection. 
Fiche conformité du matériel électoral

10. Rapprochez-vous de votre imprimeur
Pour organiser la prise en charge directe du paiement par la préfecture des documents officiels (bulletin de vote, profession de foi, et affiche officielle). 
La facture, établie à votre nom, vous sera remboursée directement par l'État (Art.R 39) dans les limites de quantité, de qualité et de tarif définis par les textes réglementaires si vous obtenez 5 % des suffrages exprimés. Il est possible de subroger l'imprimeur, pour qu'il reçoive directement le paiement de la préfecture. Suivez régulièrement les recettes et les dépenses avec votre mandataire financier afin de préparer le compte de campagne.

11. Déposez une nouvelle fois votre candidature en préfecture si vous êtes qualifié(e) pour le second tour  avant le mardi 13 juin 18 heures. 
Fiche déposer votre candidature en préfecture

12. Faites viser le compte de campagne par un expert-comptable spécialisé. 
Fiche mandataire financier

13. Assurez-vous du dépôt de votre compte de campagne auprès de la CNCCFP avant le 18 août 2017
Fiche dépôt du compte de campagne


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Fiches juridiques : comment communiquer en période électorale

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