Dépôt du compte de campagne

Le compte de campagne doit être déposé (ou envoyé par voie postale) au plus tard le vendredi 18 août 2017 à 18h à la CNCCFP, qui rend sa décision dans un délai de 6 mois, sauf en cas de contentieux (le délai est alors réduit à 2 mois).

La CNCCFP exerce un contrôle exhaustif. Au cours de l’instruction du compte de campagne, elle procédera à une analyse détaillée et contradictoire de l’ensemble des recettes et des dépenses. Dans cette perspective, il faudra impérativement conserver une copie l’intégralité des justificatifs.

Si le compte n’est pas conforme, il peut être réformé – avec pour conséquence la diminution du remboursement des dépenses – ou rejeté avec pour conséquence l’annulation du remboursement des dépenses, l’annulation de l’élection, voire l’inéligibilité du.de la candidat.e.


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Questions / Réponses compte de campagne 

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