Gestion financière et sociale

Le député nouvellement élu se verra proposer, lors de l’accueil général, un rendez-vous avec le service de la Gestion financière et sociale afin d’accomplir les formalités nécessaires au versement de ses indemnités parlementaires, à la mise en œuvre de ses prestations sociales et au recrutement des collaborateurs.

Un tel rendez-vous n’est pas nécessaire pour les députés réélus. 

L’accueil a lieu au 6ème étage du 233 boulevard Saint-Germain, aux mêmes horaires d’accueil que l’accueil général. 


La fiche de renseignements

Lors de votre accueil au Palais Bourbon, il vous sera demandé de remplir une fiche de renseignements. Les données figurant sur cette fiche sont indispensables aux services de l’Assemblée pour accomplir les formalités administratives accompagnant votre entrée en fonction. Elles seront également utiles pour la mise en ligne d’informations vous concernant sur le site de l’Assemblée nationale.

Afin que vous perdiez le moins de temps possible, il vous est suggéré de remplir cette fiche à l’avance : vous pouvez y accéder depuis l’intranet dont les codes vous été fournis par courrier.

La fiche d’accueil est pré-remplie avec des informations dont les services disposent déjà sur vous, qu’il vous suffira donc de vérifier et de corriger si besoin est : Nom, prénom et département d’élection si vous êtes élu(e) pour la première fois ; données d’état-civil, adresses et mandats actuels si vous étiez déjà député(e) sous la XIVème législature.

Pour l’aboutissement de ces démarches, il vous est demandé de bien vouloir vous munir des documents suivants :
  • Une pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport) ;
  • Votre carte vitale ou, à défaut, votre numéro INSEE ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) correspondant au compte sur lequel vous souhaitez que soient versées l’indemnité parlementaire et les prestations sociales ou familiales ;
  • Un relevé d’identité bancaire correspondant au compte sur lequel vous souhaitez que soit versée l’indemnité représentative de frais de mandat : ce compte doit impérativement être distinct du compte ou des comptes précédents, personnel (pas de compte joint) et dédié exclusivement au versement de cette indemnité. 

Des pièces justificatives complémentaires pourront vous être demandées par le Service de la gestion financière et sociale.

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